La prise en charge et le contrat prennent fin de plein droit en cas de force majeure (hospitalisation prolongée, placement, déménagement, décès de la personne)

Tout autre motif de résiliation par l’une ou l’autre des parties doit être confirmé par courrier recommandé en respectant un délai de prévenance d’au moins une semaine. Durant ce délai, les prestations prévues sont réalisées et facturées.