1. Le Dommage

Tout dommage provoqué par le salarié lors de l’exécution de sa prestation sur les biens du domicile doit nous être déclaré immédiatement par le bénéficiaire et par courrier recommandé avec accusé de réception. En tout état de cause les dégâts occasionnés par une utilisation normale des produits et matériels mis à disposition ne pourront être pris en considération.

2. L’Hospitalisation

En cas d’hospitalisation, le bénéficiaire doit nous transmettre les bulletin(s) de situation(s) reprenant la ou les périodes de chaque lieu d’hospitalisation.

3. Documents Administratifs

Nous produirons tout document ou toute attestation nécessaire au bénéficiaire pour lui permettre d’établir toutes les démarches utiles dans le cadre des prestations que nous lui fournissons et bénéficier de toutes les mesures en vigueur dans le domaine.